Permis de construire n° 01008317D0005 à Chappes pour 101 m² de logement, 5 Rue De La Becassiere
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 novembre 2017
Dossier PC n° 01008317D0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Chappes (Aube, Grand Est), le permis de construire n° 01008317D0005 a été délivré le 23 novembre 2017, pour un projet situé 5 Rue De La Becassiere.
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 291 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B902, B1247. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chappes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 novembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chappes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 35 m² | 32 m² | 69 m² | 1 m² | 0 m² | 100 m² | 135 m² |
| Locaux | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 69 m² | -76 m² | 1 m² |
| Total | 112 m² | 32 m² | 69 m² | 8 m² | 69 m² | 24 m² | 136 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHAPPES (10260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01008317D0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10083 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 23 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |