Permis de construire n° 01008221D0006 à Chapelle-Vallon pour 144 m² de logement, Ruelle Sainte-Croix
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 15 novembre 2021
Dossier PC n° 01008221D0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Chapelle-Vallon (Aube, Grand Est), le permis de construire n° 01008221D0006 a été délivré le 15 novembre 2021, pour un projet situé Ruelle Sainte-Croix.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 144 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL60, ZL63. Ce dossier fait partie des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chapelle-Vallon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2024. Le chantier a duré 2 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
15 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2022
Achèvement (DAACT)
31/12/2024
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
2 ans 6 mois
Délai total
3 ans 1 mois
Localisation du projet à Chapelle-Vallon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chapelle-Vallon Code postal 10700 Identifiant INSEE 10082
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 144 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 144 m² | 144 m² |
| Total | 0 m² | 144 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 144 m² | 144 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHAPELLE-VALLON (10700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01008221D0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10082 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 31/12/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |