Permis de construire Locaux N° 01008122I1017

Permis de construire n° 01008122I1017 à La Chapelle-Saint-Luc pour 324 m² de locaux, Route Departementale 60

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2022

Dossier PC n° 01008122I1017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route Departementale 60, le permis de construire n° 01008122I1017 a été délivré le 18 juillet 2022 à La Chapelle-Saint-Luc (Aube, Grand Est).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 324 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 840 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 324 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD43, ZD44. L'ensemble des 201 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-Saint-Luc est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 840 m²

Surface existante avant

1 339 m²

Surface créée

324 m²

Variation nette

+324 m²

Surface totale après

1 663 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/10/2023. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2023

Achèvement (DAACT)

25/10/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
25/10/2023
Autorisation
18/07/2022
Chantier (DOC)
15/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
25/10/2023

Localisation du projet à La Chapelle-Saint-Luc

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZD43 ZD44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Chapelle-Saint-Luc Code postal 10600 Identifiant INSEE 10081
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 339 m² 324 m² 0 m² 0 m² 0 m² 324 m² 1 663 m²
Total 1 339 m² 324 m² 0 m² 0 m² 0 m² 324 m² 1 663 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 339 m² 324 m² 0 m² 0 m² 0 m² 324 m² 1 663 m²
Total locaux 1 339 m² 324 m² 0 m² 0 m² 0 m² 324 m² 1 663 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LES NOES-PRES-TROYES (10420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01008122I1017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10081 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 18 juillet 2022
Date de dépôt 25/10/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 324 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 840 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route Departementale 60, à La Chapelle-Saint-Luc (10600).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 18 juillet 2022, ouverture de chantier le 15 septembre 2023, achèvement déclaré le 25 octobre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01008122I1017, déposé en mairie de La Chapelle-Saint-Luc.

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