Permis de construire Locaux N° 01008026D0002

Permis de construire n° 01008026D0002 à Chaource pour 3 m² de locaux, 4 Rue Des Fontaines

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 août 2026

Dossier PC n° 01008026D0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01008026D0002, délivré le 19 août 2026 à Chaource (Aube, Grand Est), porte sur un projet situé 4 Rue Des Fontaines.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 3 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est AR143. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier fait partie des 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chaource.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/08/2026

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface existante avant

402 m²

Surface créée

3 m²

Variation nette

-8 m²

Surface totale après

394 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
31/03/2026
2
Autorisation
19/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chaource

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR143

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chaource Code postal 10210 Identifiant INSEE 10080
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 65 m² 0 m² 3 m² 0 m² 0 m² 3 m² 68 m²
Locaux 337 m² 0 m² 0 m² 8 m² 3 m² -11 m² 326 m²
Total 402 m² 0 m² 3 m² 8 m² 3 m² -8 m² 394 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 337 m² 0 m² 0 m² 8 m² 3 m² -11 m² 326 m²
Total locaux 337 m² 0 m² 0 m² 8 m² 3 m² -11 m² 326 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CUSSANGY (10210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01008026D0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10080 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 19 août 2026
Date de dépôt 31/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 3 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 4 Rue Des Fontaines, à Chaource (10210).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 août 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01008026D0002, déposé en mairie de Chaource.

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