Permis de construire Logement N° 01008022D0001

Permis de construire n° 01008022D0001 à Chaource pour 125 m² de logement, 1-7 ""Route De Troyes""

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2022

Dossier PC n° 01008022D0001

Demandeur

LMS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1-7 ""Route De Troyes"", le permis de construire n° 01008022D0001 a été délivré le 19 mai 2022 à Chaource (Aube, Grand Est). Le dossier a été déposé par LMS.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 125 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM19. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chaource sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/05/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

199 m²

Surface créée

125 m²

Surface totale après

199 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
03/04/2022
2
Autorisation
19/05/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chaource

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AM19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chaource Code postal 10210 Identifiant INSEE 10080
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 125 m² 0 m² 0 m² 125 m² 125 m²
Locaux 199 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² -125 m² 74 m²
Total 199 m² 0 m² 125 m² 0 m² 125 m² 0 m² 199 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - - - - 2
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LMS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
833003056
SIRET
83300305600011
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
CHAOURCE (10210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01008022D0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10080 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 19 mai 2022
Date de dépôt 03/04/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 125 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1-7 ""Route De Troyes"", à Chaource (10210).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LMS et accordée le 19 mai 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 mai 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01008022D0001, déposé en mairie de Chaource.

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