Permis de construire n° 01008015C0003 à Chaource pour 549 m² de locaux, Saint-Nicolas
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2015
Dossier PC n° 01008015C0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01008015C0003 a été délivré le 20 juin 2015 à Chaource (Aube, Grand Est), pour un projet situé Saint-Nicolas.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 549 m² de surface de plancher sur un terrain de 66 931 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 549 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D576, D330, D328. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chaource est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/01/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/08/2017
Achèvement (DAACT)
10/01/2018
Délai autorisation - chantier
2 ans 1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
2 ans 6 mois
Localisation du projet à Chaource
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 549 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 549 m² | 549 m² |
| Total | 0 m² | 549 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 549 m² | 549 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 549 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 549 m² | 549 m² |
| Total locaux | 0 m² | 549 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 549 m² | 549 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHAOURCE (10210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01008015C0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10080 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |