Permis de construire n° 01007912E0002 à Channes pour 350 m² de logement, 29 Grande Rue
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 22 février 2013
Dossier PC n° 01007912E0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Channes (Aube, Grand Est), le permis de construire n° 01007912E0002 a été délivré le 22 février 2013, pour un projet situé 29 Grande Rue.
Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 350 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 581 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB60, AB61. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aube en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Channes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
7 jours
Localisation du projet à Channes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 100 m² | 0 m² | 350 m² | 100 m² | 0 m² | 250 m² | 350 m² |
| Locaux | 440 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 350 m² | -350 m² | 90 m² |
| Total | 540 m² | 0 m² | 350 m² | 100 m² | 350 m² | -100 m² | 440 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BRAGELOGNE-BEAUVOIR (10340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01007912E0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10079 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 22 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |