Permis de construire n° 01007816E0002 à Champ-sur-Barse pour 565 m² de locaux, 3 Grande Rue
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 décembre 2016
Dossier PC n° 01007816E0002
Demandeur
FROMAGERIE DE CHAMP SUR BARSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01007816E0002, délivré le 28 décembre 2016 à Champ-sur-Barse (Aube, Grand Est), porte sur un projet situé 3 Grande Rue. La demande émane de FROMAGERIE DE CHAMP SUR BARSE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 565 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 155 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 565 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C197, C195, C45. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Champ-sur-Barse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 décembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Champ-sur-Barse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Champ-sur-Barse Code postal 10140 Identifiant INSEE 10078
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 565 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 565 m² | 565 m² |
| Total | 0 m² | 565 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 565 m² | 565 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 565 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 565 m² | 565 m² |
| Total locaux | 0 m² | 565 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 565 m² | 565 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FROMAGERIE DE CHAMP SUR BARSE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 818725822
- SIRET
- 81872582200014
- Code APE (NAF)
- 10.51C - Fabrication de fromage
- Localisation
- CHAMP-SUR-BARSE (10140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01007816E0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10078 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 28 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |