Permis de construire Locaux N° 01007619D0001

Permis de construire à Champignol-lez-Mondeville pour 351 m² de locaux - 24 Rue De Villars En Azois Lieudit Le Val Meillet

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2019

Dossier PC n° 01007619D0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01007619D0001, délivré le 4 avril 2019 à Champignol-lez-Mondeville (Aube, Grand Est), pour un projet situé 24 Rue De Villars En Azois Lieudit Le Val Meillet, Champignol-lez-Mondeville (10200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 351 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 351 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZN43.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/04/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

624 m²

Surface créée

351 m²

Variation nette

+351 m²

Surface totale après

975 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/07/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

10/07/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 6 jours

Dépôt
10/07/2019
Autorisation
04/04/2019
3
Chantier (DOC)
10/07/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Champignol-lez-Mondeville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZN43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieudit Le Val Meillet

Territoire administratif

Commune
Champignol-lez-Mondeville Code postal 10200 Identifiant INSEE 10076
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 624 m² 351 m² 0 m² 0 m² 0 m² 351 m² 975 m²
Total 624 m² 351 m² 0 m² 0 m² 0 m² 351 m² 975 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 624 m² 351 m² 0 m² 0 m² 0 m² 351 m² 975 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHAMPIGNOL LEZ MONDEVILLE (10200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01007619D0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10076 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 4 avril 2019
Date de dépôt 10/07/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 351 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 24 Rue De Villars En Azois Lieudit Le Val Meillet, Champignol-lez-Mondeville (10200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 avril 2019, ouverture de chantier le 10 juillet 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01007619D0001, instruit par la commune de Champignol-lez-Mondeville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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