Permis de construire n° 01007613E0003 à Champignol-lez-Mondeville pour 252 m² de locaux, Le Conduit
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 19 mars 2014
Dossier PC n° 01007613E0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01007613E0003, délivré le 19 mars 2014 à Champignol-lez-Mondeville (Aube, Grand Est), porte sur un projet situé Le Conduit.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 252 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 595 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 252 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZV28, ZV26. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Champignol-lez-Mondeville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 mars 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Champignol-lez-Mondeville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Conduit
Territoires administratifs
- Commune
- Champignol-lez-Mondeville Code postal 10200 Identifiant INSEE 10076
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 252 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 252 m² | 252 m² |
| Total | 0 m² | 252 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 252 m² | 252 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 252 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 252 m² | 252 m² |
| Total locaux | 0 m² | 252 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 252 m² | 252 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VERPILLIERES-SUR-OURCE (10360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01007613E0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10076 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 19 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |