Permis de construire Logement N° 01007223E0001

Permis de construire n° 01007223E0001 à La Chaise pour 176 m² de logement, 2 Bis Rue De L Etang

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 30 août 2023

Dossier PC n° 01007223E0001

Demandeur

COMMUNE DE LA CHAISE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01007223E0001 a été délivré le 30 août 2023 à La Chaise (Aube, Grand Est), pour un projet situé 2 Bis Rue De L Etang. Le projet est porté par COMMUNE DE LA CHAISE.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 135 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B277. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aube en 2023 (médiane : environ 8 mois).

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/08/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 135 m²

Surface existante avant

233 m²

Surface créée

176 m²

Variation nette

-57 m²

Surface totale après

176 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
30/08/2023
3
Chantier (DOC)
01/12/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Chaise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B277

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Chaise Code postal 10500 Identifiant INSEE 10072
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 176 m² 0 m² 0 m² 176 m² 176 m²
Locaux 233 m² 0 m² 0 m² 57 m² 176 m² -233 m² 0 m²
Total 233 m² 0 m² 176 m² 57 m² 176 m² -57 m² 176 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LA CHAISE

Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
211000674
SIRET
21100067400013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
LA CHAISE (10500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01007223E0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10072 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 30 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 135 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Bis Rue De L Etang, à La Chaise (10500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE LA CHAISE et accordée le 30 août 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 30 août 2023, ouverture de chantier le 1 décembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01007223E0001, déposé en mairie de La Chaise.

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