Retour aux autorisations de Celles-sur-Ource

Permis de construire Locaux N° 01007018D0001

Permis de construire à Celles-sur-Ource pour 313 m² de locaux - 18 Rue Des Huguenots

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 313 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 18 Rue Des Huguenots, Celles-sur-Ource (10110).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DES BONDONNOTS et accordé le 13 avril 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 avril 2018, ouverture de chantier le 4 juin 2018, achèvement déclaré le 4 juin 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01007018D0001, instruit par la commune de Celles-sur-Ource.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 13 avril 2018

Dossier PC n° 01007018D0001

Demandeur

SCI DES BONDONNOTS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 01007018D0001, délivré le 13 avril 2018 à Celles-sur-Ource (Aube, Grand Est), pour un projet situé 18 Rue Des Huguenots, Celles-sur-Ource (10110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DES BONDONNOTS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 313 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 313 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AN233, AN207, AN242.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/04/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

1 135 m²

Surface créée

313 m²

Variation nette

+313 m²

Surface totale après

1 448 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/06/2019.

Autorisation

13 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

04/06/2018

Achèvement (DAACT)

04/06/2019

Délai autorisation - chantier

1 mois 22 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

04/06/2019

Autorisation

13/04/2018

Chantier (DOC)

04/06/2018

Achèvement (DAACT)

04/06/2019

Localisation du projet à Celles-sur-Ource

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN233 AN207 AN242

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Celles-sur-Ource Code postal 10110 Identifiant INSEE 10070
Département: Aube (10)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 135 m²	313 m²	0 m²	0 m²	0 m²	313 m²	1 448 m²
Total	1 135 m²	313 m²	0 m²	0 m²	0 m²	313 m²	1 448 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 135 m²	313 m²	0 m²	0 m²	0 m²	313 m²	1 448 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DES BONDONNOTS

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 534049002
SIRET: 53404900200015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: CELLES SUR OURCE (10110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01007018D0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	10070 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	13 avril 2018
Date de dépôt	04/06/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2019-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 313 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 18 Rue Des Huguenots, Celles-sur-Ource (10110).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DES BONDONNOTS et accordé le 13 avril 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 avril 2018, ouverture de chantier le 4 juin 2018, achèvement déclaré le 4 juin 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01007018D0001, instruit par la commune de Celles-sur-Ource.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Celles-sur-Ource

PC n°01007024D0004 Logement Autorisé

Rue Dessous La Ville Lieudit Sous La Ville

Celles-sur-Ource (10110)

Nouvelle construction

05 déc. 2024 173 m² SDP

PC n°01007023D0001 Locaux Autorisé

4 Rue Du Tacot

Celles-sur-Ource (10110)

Nouvelle construction

22 juil. 2023 2 017 m² SDP SARL GYEJACQUOT CHAMPAGNE

PC n°01007022D0008 Locaux Autorisé

Lieudit La Commotte

Celles-sur-Ource (10110)

Nouvelle construction

13 mars 2023 506 m² SDP

PC n°01007022D0006 Locaux Autorisé

Rue Des Craies

Celles-sur-Ource (10110)

Nouvelle construction

28 févr. 2023 498 m² SDP EARL CHAMPAGNE JEAN LAURENT

PC n°01007022D0007 Locaux Terminé

94 Grande Rue

Celles-sur-Ource (10110)

Nouvelle construction

06 janv. 2023 81 m² SDP GFA DE LA COMMOTTE

PC n°01007022D0003 Locaux Autorisé

43 Grande Rue

Celles-sur-Ource (10110)

Nouvelle construction

14 nov. 2022 472 m² SDP

Autres types d'autorisations à Celles-sur-Ource

Permis de démolir à Celles-sur-Ource

1 autorisation