Permis de construire n° 0100672200011 à Buchères pour 90 m² de locaux, Chemin Des Vigneux
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 octobre 2022
Dossier PC n° 0100672200011
Demandeur
COMMUNE DE BUCHERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 octobre 2022 à Buchères (Aube, Grand Est), le permis de construire n° 0100672200011 porte sur un projet situé Chemin Des Vigneux. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE BUCHERES.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 90 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 90 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC59, AC5. Ce dossier s'inscrit parmi les 203 permis de construire et déclarations préalables référencés à Buchères.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2023. Le chantier a duré 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
15/01/2023
Achèvement (DAACT)
15/12/2023
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
11 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Buchères
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 239 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 329 m² |
| Total | 239 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 329 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 239 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 329 m² |
| Total locaux | 239 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 329 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BUCHERES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211000625
- SIRET
- 21100062500015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BUCHERES (10800)
Autres dossiers de COMMUNE DE BUCHERES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0100672200011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10067 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 21 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 15/12/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |