Permis de construire Logement N° 0100671500020

Permis de construire à Buchères pour 329 m² de logement - 2 Bis Rue Du Chatelier

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2016

Dossier PC n° 0100671500020

Demandeur

SCI DU CHATELIER

Cette page présente le permis de construire n° 0100671500020, délivré le 8 mars 2016 à Buchères (Aube, Grand Est), pour un projet situé 2 Bis Rue Du Chatelier, Buchères (10800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DU CHATELIER. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 329 m² de surface de plancher sur un terrain de 791 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T2, 1 T3. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AL160.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/03/2016

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

791 m²

Surface existante avant

349 m²

Surface créée

329 m²

Variation nette

-2 m²

Surface totale après

347 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 mars 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
08/03/2016
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Buchères

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL160

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Buchères Code postal 10800 Identifiant INSEE 10067
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 20 m² 0 m² 329 m² 2 m² 0 m² 327 m² 347 m²
Locaux 329 m² 0 m² 0 m² 0 m² 329 m² 0 m² 0 m²
Total 349 m² 0 m² 329 m² 2 m² 329 m² 0 m² 347 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 1 - - - 4
- 75,0 % 25,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU CHATELIER

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
504302894
SIRET
50430289400010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BUCHERES (10800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0100671500020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10067 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 8 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 4 logements en individuel, pour 329 m² de surface de plancher sur un terrain de 791 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Bis Rue Du Chatelier, Buchères (10800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DU CHATELIER et accordé le 8 mars 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 mars 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2, 1 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0100671500020, instruit par la commune de Buchères.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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