Permis de construire Logement N° 0100671500020

Permis de construire n° 0100671500020 à Buchères pour 329 m² de logement, 2 Bis Rue Du Chatelier

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2016

Dossier PC n° 0100671500020

Demandeur

SCI DU CHATELIER

Synthèse du dossier et statut administratif

À Buchères (Aube, Grand Est), le permis de construire n° 0100671500020 a été délivré le 8 mars 2016, pour un projet situé 2 Bis Rue Du Chatelier. Le projet est porté par SCI DU CHATELIER.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 329 m² de surface de plancher sur un terrain de 791 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T2 et 1 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL160. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Au total, 203 permis de construire et déclarations préalables référencés à Buchères sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/03/2016

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

791 m²

Surface existante avant

349 m²

Surface créée

329 m²

Variation nette

-2 m²

Surface totale après

347 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 mars 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
08/03/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Buchères

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL160

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Buchères Code postal 10800 Identifiant INSEE 10067
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 20 m² 0 m² 329 m² 2 m² 0 m² 327 m² 347 m²
Locaux 329 m² 0 m² 0 m² 0 m² 329 m² -329 m² 0 m²
Total 349 m² 0 m² 329 m² 2 m² 329 m² -2 m² 347 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 1 - - - 4
- 75,0 % 25,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU CHATELIER

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
504302894
SIRET
50430289400010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BUCHERES (10800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0100671500020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10067 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 8 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 4 logements en individuel, pour 329 m² de surface de plancher sur un terrain de 791 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Bis Rue Du Chatelier, à Buchères (10800).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI DU CHATELIER et accordé le 8 mars 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 mars 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2 et 1 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0100671500020, déposé en mairie de Buchères.

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