Permis de construire Logement N° 01006713C0008

Permis de construire à Buchères pour 1 932 m² de logement - 1 Route De Maisons Blanches

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2014

Dossier PC n° 01006713C0008

Demandeur

SUN' IMMO

Cette page présente le permis de construire n° 01006713C0008, délivré le 22 janvier 2014 à Buchères (Aube, Grand Est), pour un projet situé 1 Route De Maisons Blanches, Buchères (10800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SUN' IMMO. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 932 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 851 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 14 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 14 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB205, AB109.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/01/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

8 851 m²

Surface existante avant

4 164 m²

Surface créée

1 932 m²

Surface totale après

4 164 m²

Logements créés

14

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/02/2015.

Autorisation

22 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

30/08/2014

Achèvement (DAACT)

23/02/2015

Délai autorisation - chantier

7 mois 8 jours

Durée du chantier

5 mois 24 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
22/01/2014
Chantier (DOC)
30/08/2014
4
Achèvement (DAACT)
23/02/2015

Localisation du projet à Buchères

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB205 AB109

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Buchères Code postal 10800 Identifiant INSEE 10067
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 14 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 932 m² 0 m² 1 932 m² 0 m² 0 m² 1 932 m² 3 864 m²
Locaux 2 232 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 932 m² 0 m² 300 m²
Total 4 164 m² 0 m² 1 932 m² 0 m² 1 932 m² 0 m² 4 164 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 14
Logements collectifs 14
Collectifs hors résidence 14

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 14 - - - 14
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SUN' IMMO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
441732310
SIRET
44173231000012
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
VILLEMOYENNE (10260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01006713C0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10067 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 22 janvier 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2015-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 14 logements en collectif, pour 1 932 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 851 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Route De Maisons Blanches, Buchères (10800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SUN' IMMO et accordé le 22 janvier 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 janvier 2014, ouverture de chantier le 30 août 2014, achèvement déclaré le 23 février 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01006713C0008, instruit par la commune de Buchères.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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