Permis de construire Mixte N° 01006712C0008

Permis de construire à Buchères pour 2 659 m² de logement et locaux - Chem Rural Des No Ls

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2013

Dossier PC n° 01006712C0008

Demandeur

SARL DI CINTIO CAYOTTE

Cette page présente le permis de construire n° 01006712C0008, délivré le 8 mars 2013 à Buchères (Aube, Grand Est), pour un projet situé Chem Rural Des No Ls, Buchères (10800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SARL DI CINTIO CAYOTTE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 659 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 061 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 25 logements après travaux, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 41 m² d'habitation et 1 294 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD2P, AB249P, AB230P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/03/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

7 061 m²

Surface existante avant

1 671 m²

Surface créée

2 659 m²

Variation nette

+1 335 m²

Surface totale après

3 006 m²

Logements créés

25

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 mars 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
08/03/2013
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Buchères

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

ZD2P AB249P AB230P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Buchères Code postal 10800 Identifiant INSEE 10067
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 25 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 347 m² 41 m² 1 324 m² 0 m² 0 m² 1 365 m² 1 712 m²
Locaux 1 324 m² 1 294 m² 0 m² 0 m² 1 324 m² 0 m² 1 294 m²
Total 1 671 m² 1 335 m² 1 324 m² 0 m² 1 324 m² 1 335 m² 3 006 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 324 m² 1 294 m² 0 m² 0 m² 1 324 m² 0 m² 1 294 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 25
Logements collectifs 25
Collectifs hors résidence 25

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL DI CINTIO CAYOTTE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
434419628
SIRET
43441962800020
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
PARS-LES-ROMILLY (10100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01006712C0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10067 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 8 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 2013-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 25 logements en collectif, pour 2 659 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 061 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chem Rural Des No Ls, Buchères (10800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SARL DI CINTIO CAYOTTE et accordé le 8 mars 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 mars 2013).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 41 m² d'habitation et 1 294 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01006712C0008, instruit par la commune de Buchères.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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