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Permis de construire Logement N° 0100602200007

Permis de construire n° 0100602200007 à Bréviandes pour 3 283 m² de logement, Rue De Hautefeuille

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 35 logements en individuel, pour 3 283 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 082 m², à destination principale logement.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Rue De Hautefeuille, à Bréviandes (10450).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SCCV CAMILLE DESMOULINS GROUPE DESIMO et accordé le 20 octobre 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 20 octobre 2022, ouverture de chantier le 19 mars 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0100602200007, déposé en mairie de Bréviandes.

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2022

Dossier PC n° 0100602200007

Demandeur

SCCV CAMILLE DESMOULINS GROUPE DESIMO

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Bréviandes (Aube, Grand Est), le permis de construire n° 0100602200007 a été délivré le 20 octobre 2022, pour un projet situé Rue De Hautefeuille. La demande émane de SCCV CAMILLE DESMOULINS GROUPE DESIMO.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 283 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 082 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 35 logements, exclusivement en individuel, dont 26 en locatif social. La répartition par taille comprend 9 T3, 24 T4 et 2 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA56, ZA57, ZA58. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aube en 2022 (médiane : environ 8 mois). Au total, 283 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bréviandes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

11 082 m²

Surface créée

3 283 m²

Variation nette

+3 283 m²

Surface totale après

3 283 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/03/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

19/03/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

20/10/2022

Chantier (DOC)

19/03/2024

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bréviandes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA56 ZA57 ZA58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bréviandes Code postal 10450 Identifiant INSEE 10060
Département: Aube (10)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	35 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Annexes	Garage
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	3 283 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 283 m²	3 283 m²
Total	0 m²	3 283 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 283 m²	3 283 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	35
Logements individuels	35
Individuels groupés	35

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	9	24	2	-	35
-	-	25,7 %	68,6 %	5,7 %	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	26

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV CAMILLE DESMOULINS GROUPE DESIMO

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 802772921
SIRET: 80277292100028
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: ROSIERES-PRES-TROYES (10430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0100602200007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	10060 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	20 octobre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	03/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 35 logements en individuel, pour 3 283 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 082 m², à destination principale logement.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Rue De Hautefeuille, à Bréviandes (10450).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SCCV CAMILLE DESMOULINS GROUPE DESIMO et accordé le 20 octobre 2022.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 20 octobre 2022, ouverture de chantier le 19 mars 2024).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 9 T3, 24 T4 et 2 T5, dont 26 en locatif social.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0100602200007, déposé en mairie de Bréviandes.

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