Permis de construire Logement N° 0100602200007

Permis de construire à Bréviandes pour 3 283 m² de logement - Rue De Hautefeuille

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2022

Dossier PC n° 0100602200007

Demandeur

SCCV CAMILLE DESMOULINS GROUPE DESIMO

Cette page présente le permis de construire n° 0100602200007, délivré le 20 octobre 2022 à Bréviandes (Aube, Grand Est), pour un projet situé Rue De Hautefeuille, Bréviandes (10450). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV CAMILLE DESMOULINS GROUPE DESIMO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 283 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 082 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 35 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 9 T3, 24 T4, 2 T5, dont 26 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA56, ZA57, ZA58.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

11 082 m²

Surface créée

3 283 m²

Variation nette

+3 283 m²

Surface totale après

3 283 m²

Logements créés

35

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/03/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

19/03/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
20/10/2022
3
Chantier (DOC)
19/03/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bréviandes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA56 ZA57 ZA58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bréviandes Code postal 10450 Identifiant INSEE 10060
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 35 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 283 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 283 m² 3 283 m²
Total 0 m² 3 283 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 283 m² 3 283 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 35
Logements individuels 35
Individuels groupés 35

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 9 24 2 - 35
- - 25,7 % 68,6 % 5,7 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 26

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV CAMILLE DESMOULINS GROUPE DESIMO

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
802772921
SIRET
80277292100028
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
ROSIERES-PRES-TROYES (10430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0100602200007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10060 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 20 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2024-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 35 logements en individuel, pour 3 283 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 082 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De Hautefeuille, Bréviandes (10450).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV CAMILLE DESMOULINS GROUPE DESIMO et accordé le 20 octobre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 octobre 2022, ouverture de chantier le 19 mars 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T3, 24 T4, 2 T5, dont 26 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0100602200007, instruit par la commune de Bréviandes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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