Permis de construire n° 0100602100036 à Bréviandes pour 133 m² de logement, 34 Rue Anita Conti
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 juillet 2021
Dossier PC n° 0100602100036
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bréviandes (Aube, Grand Est), le permis de construire n° 0100602100036 a été délivré le 21 juillet 2021, pour un projet situé 34 Rue Anita Conti.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 632 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZD513. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 283 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bréviandes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/11/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
03/11/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Bréviandes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bréviandes Code postal 10450 Identifiant INSEE 10060
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 133 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 133 m² | 133 m² |
| Total | 0 m² | 133 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 133 m² | 133 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT ANDRE LES VERGERS (10120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0100602100036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10060 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 21 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |