Permis de construire Logement N° 0100602000001

Permis de construire n° 0100602000001 à Bréviandes pour 112 m² de logement, 3 Rue Francoise Sagan

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2020

Dossier PC n° 0100602000001

Demandeur

PETIOT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 3 Rue Francoise Sagan, le permis de construire n° 0100602000001 a été délivré le 11 mars 2020 à Bréviandes (Aube, Grand Est). Le projet est porté par PETIOT.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 502 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZA329. L'ensemble des 283 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bréviandes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/03/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

502 m²

Surface créée

112 m²

Variation nette

+112 m²

Surface totale après

112 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/12/2021. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

11 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2020

Achèvement (DAACT)

12/12/2021

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
12/12/2021
Autorisation
11/03/2020
Chantier (DOC)
01/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
12/12/2021

Localisation du projet à Bréviandes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA329

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bréviandes Code postal 10450 Identifiant INSEE 10060
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 112 m²
Total 0 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 112 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
821388592
SIRET
82138859200023
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2016
Localisation
MACEY (10300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0100602000001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10060 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 11 mars 2020
Date de dépôt 12/12/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 502 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 3 Rue Francoise Sagan, à Bréviandes (10450).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par PETIOT et accordé le 11 mars 2020.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 mars 2020, ouverture de chantier le 1 septembre 2020, achèvement déclaré le 12 décembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0100602000001, déposé en mairie de Bréviandes.

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