Permis de construire n° 0100601800020 à Bréviandes pour 110 m² de locaux, 4 Impasse Raoul Follereau
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 février 2019
Dossier PC n° 0100601800020
Demandeur
SCI MJR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0100601800020, délivré le 13 février 2019 à Bréviandes (Aube, Grand Est), porte sur un projet situé 4 Impasse Raoul Follereau. Le projet est porté par SCI MJR.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 660 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 110 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP180. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 283 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bréviandes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 février 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bréviandes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bréviandes Code postal 10450 Identifiant INSEE 10060
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 450 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 560 m² |
| Total | 450 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 560 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 450 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 560 m² |
| Total locaux | 450 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 560 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI MJR
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 494902547
- SIRET
- 49490254700012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT-LEGER-PRES-TROYES (10800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0100601800020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10060 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 13 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |