Permis de construire Logement N° 0100601800007

Permis de construire à Bréviandes pour 341 m² de logement - 59 Rue Jean Rostand

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 novembre 2018

Dossier PC n° 0100601800007

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0100601800007, délivré le 6 novembre 2018 à Bréviandes (Aube, Grand Est), pour un projet situé 59 Rue Jean Rostand, Bréviandes (10450). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 341 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 090 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3, 1 T4, 1 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK247.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/11/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 090 m²

Surface existante avant

211 m²

Surface créée

341 m²

Variation nette

+307 m²

Surface totale après

518 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/04/2022.

Autorisation

6 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

18/05/2021

Achèvement (DAACT)

23/04/2022

Délai autorisation - chantier

2 ans 6 mois

Durée du chantier

11 mois 5 jours

Délai total

3 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
06/11/2018
Chantier (DOC)
18/05/2021
4
Achèvement (DAACT)
23/04/2022

Localisation du projet à Bréviandes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK247

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bréviandes Code postal 10450 Identifiant INSEE 10060
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 211 m² 341 m² 0 m² 34 m² 0 m² 307 m² 518 m²
Total 211 m² 341 m² 0 m² 34 m² 0 m² 307 m² 518 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 1 1 - 3
- - 33,3 % 33,3 % 33,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BREVIANDES (10450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0100601800007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10060 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 6 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2022-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 logements en individuel, pour 341 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 090 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 59 Rue Jean Rostand, Bréviandes (10450).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 novembre 2018, ouverture de chantier le 18 mai 2021, achèvement déclaré le 23 avril 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3, 1 T4, 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0100601800007, instruit par la commune de Bréviandes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bréviandes

Autres types d'autorisations à Bréviandes