Permis de construire n° 0100601800003 à Bréviandes pour 159 m² de logement, Rue Saint-Martin
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 avril 2018
Dossier PC n° 0100601800003
Demandeur
SCI LES FONDRIERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0100601800003 a été délivré le 6 avril 2018 à Bréviandes (Aube, Grand Est), pour un projet situé Rue Saint-Martin. Le dossier a été déposé par SCI LES FONDRIERES.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 159 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 720 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AM126. Ce dossier est l'un des 283 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bréviandes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/07/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
23/07/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Bréviandes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bréviandes Code postal 10450 Identifiant INSEE 10060
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Piscine, Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 159 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 159 m² | 159 m² |
| Total | 0 m² | 159 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 159 m² | 159 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LES FONDRIERES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 800227902
- SIRET
- 80022790200015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT-ANDRE-LES-VERGERS (10120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0100601800003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10060 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 6 avril 2018 |
| Date de dépôt | 23/07/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |