Permis de construire Logement N° 0100601600035

Permis de construire à Bréviandes pour 280 m² de logement - 94 Avenue Du Marechal Leclerc

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2017

Dossier PC n° 0100601600035

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0100601600035, délivré le 11 mai 2017 à Bréviandes (Aube, Grand Est), pour un projet situé 94 Avenue Du Marechal Leclerc, Bréviandes (10450). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 280 m² de surface de plancher sur un terrain de 591 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 4 logements, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AS98.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

591 m²

Surface créée

280 m²

Variation nette

+280 m²

Surface totale après

280 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2021.

Autorisation

11 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

07/11/2017

Achèvement (DAACT)

01/02/2021

Délai autorisation - chantier

5 mois 27 jours

Durée du chantier

3 ans 2 mois

Délai total

3 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
11/05/2017
Chantier (DOC)
07/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
01/02/2021

Localisation du projet à Bréviandes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS98

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bréviandes Code postal 10450 Identifiant INSEE 10060
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 280 m² 280 m²
Total 0 m² 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 280 m² 280 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BREVIANDES (10450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0100601600035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10060 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 11 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2021-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en collectif, pour 280 m² de surface de plancher sur un terrain de 591 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 94 Avenue Du Marechal Leclerc, Bréviandes (10450).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 mai 2017, ouverture de chantier le 7 novembre 2017, achèvement déclaré le 1 février 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0100601600035, instruit par la commune de Bréviandes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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