Permis de construire n° 01006015C0003 à Bréviandes pour 1 620 m² de locaux, Impasse Follereau
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 5 mai 2015
Dossier PC n° 01006015C0003
Demandeur
SCI MONTREUIL-CERVET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01006015C0003, délivré le 5 mai 2015 à Bréviandes (Aube, Grand Est), porte sur un projet situé Impasse Follereau. Le projet est porté par SCI MONTREUIL-CERVET.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 620 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 423 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 620 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AP175. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Au total, 283 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bréviandes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/01/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
11/01/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Bréviandes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bréviandes Code postal 10450 Identifiant INSEE 10060
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 620 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 620 m² | 1 620 m² |
| Total | 0 m² | 1 620 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 620 m² | 1 620 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 1 620 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 620 m² | 1 620 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 1 620 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 620 m² | 1 620 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 620 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 620 m² | 1 620 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI MONTREUIL-CERVET
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 502799828
- SIRET
- 50279982800012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT-LEGER-PRES-TROYES (10800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01006015C0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10060 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 5 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |