Permis de construire n° 01006014C0013 à Bréviandes pour 419 m² de locaux, 3 Route De Verrieres
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 mai 2014
Dossier PC n° 01006014C0013
Demandeur
SCI JAROUD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01006014C0013, délivré le 27 mai 2014 à Bréviandes (Aube, Grand Est), porte sur un projet situé 3 Route De Verrieres. Le demandeur déclaré est SCI JAROUD.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 419 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 588 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 419 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH4. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 283 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bréviandes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 mai 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bréviandes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bréviandes Code postal 10450 Identifiant INSEE 10060
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 956 m² | 419 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 419 m² | 2 375 m² |
| Total | 1 956 m² | 419 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 419 m² | 2 375 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 956 m² | 419 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 419 m² | 2 375 m² |
| dont Entrepôt | 1 956 m² | 419 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 419 m² | 2 375 m² |
| Total locaux | 1 956 m² | 419 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 419 m² | 2 375 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI JAROUD
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 438432700
- SIRET
- 43843270000013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BREVIANDES (10450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01006014C0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10060 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 27 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |