Permis de construire n° 01005718W0001 à Bouy-sur-Orvin pour 16 m² de locaux, Devant-Le-Bois-Du-Luat
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 mars 2018
Dossier PC n° 01005718W0001
Demandeur
CENTRALE EOLIENNE DE LA VALLEE AUX GRILLONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01005718W0001 a été délivré le 7 mars 2018 à Bouy-sur-Orvin (Aube, Grand Est), pour un projet situé Devant-Le-Bois-Du-Luat. CENTRALE EOLIENNE DE LA VALLEE AUX GRILLONS figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 720 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC18. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bouy-sur-Orvin est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 mars 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bouy-sur-Orvin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Devant-Le-Bois-Du-Luat
Territoires administratifs
- Commune
- Bouy-sur-Orvin Code postal 10400 Identifiant INSEE 10057
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 24 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 40 m² |
| Total | 24 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 40 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 24 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 40 m² |
| dont Industrie | 24 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 40 m² |
| Total locaux | 24 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 40 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRALE EOLIENNE DE LA VALLEE AUX GRILLONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 523210599
- SIRET
- 52321059900065
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2010
- Localisation
- PARIS (75000)
Autres dossiers de CENTRALE EOLIENNE DE LA VALLEE AUX GRILLONS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01005718W0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10057 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 7 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |