Permis de construire n° 01005617C0002 à Bouy-Luxembourg pour 702 m² de locaux, Bas De Chamonet
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 8 août 2017
Dossier PC n° 01005617C0002
Demandeur
BOUVRON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01005617C0002, délivré le 8 août 2017 à Bouy-Luxembourg (Aube, Grand Est), porte sur un projet situé Bas De Chamonet. BOUVRON figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 702 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 759 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 702 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC90, ZC91. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aube en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bouy-Luxembourg.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2017. Le chantier a été mené en 14 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2017
Achèvement (DAACT)
15/09/2017
Délai autorisation - chantier
24 jours
Durée du chantier
14 jours
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Bouy-Luxembourg
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bas De Chamonet
Territoires administratifs
- Commune
- Bouy-Luxembourg Code postal 10220 Identifiant INSEE 10056
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 702 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 702 m² | 702 m² |
| Total | 0 m² | 702 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 702 m² | 702 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 702 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 702 m² | 702 m² |
| Total locaux | 0 m² | 702 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 702 m² | 702 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BOUVRON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 795038041
- SIRET
- 79503804100013
- Code APE (NAF)
- 01.61Z - Activités de soutien aux cultures
- Localisation
- BOUY-LUXEMBOURG (10220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01005617C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 8 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |