Permis de construire Locaux N° 01005419W0001

Permis de construire n° 01005419W0001 à Bourdenay pour 158 m² de locaux, 10 Route De Bellevillotte

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 13 février 2020

Dossier PC n° 01005419W0001

Demandeur

INNOXI

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bourdenay (Aube, Grand Est), le permis de construire n° 01005419W0001 a été délivré le 13 février 2020, pour un projet situé 10 Route De Bellevillotte. La demande émane de INNOXI.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 308 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 158 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZO30. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Au total, 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourdenay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/02/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 308 m²

Surface créée

158 m²

Variation nette

+158 m²

Surface totale après

158 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/07/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

02/07/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
13/02/2020
3
Chantier (DOC)
02/07/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bourdenay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZO30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bourdenay Code postal 10290 Identifiant INSEE 10054
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 158 m² 158 m²
Total 0 m² 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 158 m² 158 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 158 m² 158 m²
dont Industrie 0 m² 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 158 m² 158 m²
Total locaux 0 m² 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 158 m² 158 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
815278163
SIRET
81527816300028
Code APE (NAF)
33.20A - Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
2016
Localisation
BOURDENAY (10290)

Autres dossiers de INNOXI

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01005419W0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10054 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 13 février 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 308 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 10 Route De Bellevillotte, à Bourdenay (10290).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par INNOXI et accordé le 13 février 2020.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 13 février 2020, ouverture de chantier le 2 juillet 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01005419W0001, déposé en mairie de Bourdenay.

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