Permis de construire Locaux N° 0100531800007

Permis de construire à Bouranton pour 57 m² de locaux - 8 Rue De L'ecole

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 57 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 8 Rue De L'ecole, Bouranton (10270).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BOURANTON et accordé le 8 janvier 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 janvier 2019, ouverture de chantier le 3 mars 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0100531800007, instruit par la commune de Bouranton.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 8 janvier 2019

Dossier PC n° 0100531800007

Demandeur

COMMUNE DE BOURANTON

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0100531800007, délivré le 8 janvier 2019 à Bouranton (Aube, Grand Est), pour un projet situé 8 Rue De L'ecole, Bouranton (10270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE BOURANTON. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 57 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 57 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B347, B658, B693.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/01/2019

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

105 m²

Surface créée

57 m²

Variation nette

-48 m²

Surface totale après

57 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/03/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

03/03/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 23 jours

Dépôt

03/03/2019

Autorisation

08/01/2019

Chantier (DOC)

03/03/2019

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Bouranton

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B347 B658 B693

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bouranton Code postal 10270 Identifiant INSEE 10053
Département: Aube (10)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Diminution sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	105 m²	0 m²	105 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	57 m²	0 m²	57 m²	57 m²
Total	105 m²	57 m²	105 m²	0 m²	57 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	57 m²	0 m²	0 m²	0 m²	57 m²	57 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BOURANTON

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211000484
SIRET: 21100048400017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: BOURANTON (10270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0100531800007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	10053 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	8 janvier 2019
Date de dépôt	03/03/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2019-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 57 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 8 Rue De L'ecole, Bouranton (10270).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BOURANTON et accordé le 8 janvier 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 janvier 2019, ouverture de chantier le 3 mars 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0100531800007, instruit par la commune de Bouranton.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bouranton

PC n°0100532300005 Logement Commencé

6 Rue Du Bout D'enfer

Bouranton (10270)

Transformation avec extension

13 juin 2023 145 m² SDP

PC n°0100532200009 Logement Autorisé

Rue Du Chemin Neuf - Lotis

Bouranton (10270)

Nouvelle construction

30 mars 2023 83 m² SDP

PC n°0100532300001 Logement Commencé

3 Impasse Alphonse Samson

Bouranton (10270)

Nouvelle construction

09 mars 2023 137 m² SDP

PC n°0100532200008 Logement Terminé

1 Impasse Alphonse Samson

Bouranton (10270)

Nouvelle construction

08 nov. 2022 133 m² SDP

PC n°0100532200005 Logement Annulé

21 Rue De La Louviere

Bouranton (10270)

Nouvelle construction

21 juil. 2022 59 m² SDP

PC n°0100532200001 Logement Commencé

15 Rue De L'ecole La Perriere

Bouranton (10270)

Nouvelle construction

07 avr. 2022 119 m² SDP

Autres types d'autorisations à Bouranton

Permis d'aménager à Bouranton

1 autorisation

Permis de démolir à Bouranton

7 autorisations