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Permis de construire Locaux N° 0100492300005

Permis de construire à Les Bordes-Aumont pour 26 m² de locaux - 1 Rue De La Trinite

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 64 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue De La Trinite, Les Bordes-Aumont (10800).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LES BORDES-AUMONT et accordé le 23 janvier 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 janvier 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0100492300005, instruit par la commune de Les Bordes-Aumont.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2024

Dossier PC n° 0100492300005

Demandeur

COMMUNE DE LES BORDES-AUMONT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0100492300005, délivré le 23 janvier 2024 à Les Bordes-Aumont (Aube, Grand Est), pour un projet situé 1 Rue De La Trinite, Les Bordes-Aumont (10800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE LES BORDES-AUMONT. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 64 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B609.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/01/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

64 m²

Surface existante avant

53 m²

Surface créée

26 m²

Variation nette

-27 m²

Surface totale après

26 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

23/01/2024

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Les Bordes-Aumont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B609

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Les Bordes-Aumont Code postal 10800 Identifiant INSEE 10049
Département: Aube (10)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Code 8
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	53 m²	0 m²	26 m²	27 m²	26 m²	0 m²	26 m²
Total	53 m²	0 m²	26 m²	27 m²	26 m²	0 m²	26 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	53 m²	0 m²	27 m²	26 m²	0 m²	0 m²
Équipements publics	0 m²	26 m²	0 m²	0 m²	26 m²	26 m²
Total locaux	53 m²	26 m²	27 m²	26 m²	0 m²	26 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LES BORDES-AUMONT

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211000443
SIRET: 21100044300013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: LES BORDES-AUMONT (10800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0100492300005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	10049 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	23 janvier 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 64 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue De La Trinite, Les Bordes-Aumont (10800).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LES BORDES-AUMONT et accordé le 23 janvier 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 janvier 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0100492300005, instruit par la commune de Les Bordes-Aumont.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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Rue Des Herbues

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Nouvelle construction

21 juil. 2023 70 m² SDP

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Les Bordes-Aumont

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

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