Permis de construire n° 0100492300005 aux Bordes-Aumont pour 26 m² de locaux, 1 Rue De La Trinite
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 janvier 2024
Dossier PC n° 0100492300005
Demandeur
COMMUNE DE LES BORDES-AUMONT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1 Rue De La Trinite, le permis de construire n° 0100492300005 a été délivré le 23 janvier 2024 aux Bordes-Aumont (Aube, Grand Est). COMMUNE DE LES BORDES-AUMONT figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 64 m², à destination principale locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B609. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 34 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Bordes-Aumont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet aux Bordes-Aumont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Bordes-Aumont Code postal 10800 Identifiant INSEE 10049
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 53 m² | 0 m² | 26 m² | 27 m² | 26 m² | -27 m² | 26 m² |
| Total | 53 m² | 0 m² | 26 m² | 27 m² | 26 m² | -27 m² | 26 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 26 m² |
| Autres activités | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 26 m² | -53 m² | 0 m² |
| dont Entrepôt | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 26 m² | -53 m² | 0 m² |
| Total locaux | 53 m² | 0 m² | 26 m² | 27 m² | 26 m² | -27 m² | 26 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LES BORDES-AUMONT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211000443
- SIRET
- 21100044300013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LES BORDES-AUMONT (10800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0100492300005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 23 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |