Permis de construire Logement N° 0100492000002

Permis de construire à Les Bordes-Aumont pour 137 m² de logement - 19 Rue Des Herbues

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 8 avril 2020

Dossier PC n° 0100492000002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0100492000002, délivré le 8 avril 2020 à Les Bordes-Aumont (Aube, Grand Est), pour un projet situé 19 Rue Des Herbues, Les Bordes-Aumont (10800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 502 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZK110.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/04/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 502 m²

Surface créée

137 m²

Variation nette

+137 m²

Surface totale après

137 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2021.

Autorisation

8 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

08/07/2020

Achèvement (DAACT)

31/08/2021

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
31/08/2021
Autorisation
08/04/2020
Chantier (DOC)
08/07/2020
4
Achèvement (DAACT)
31/08/2021

Localisation du projet à Les Bordes-Aumont

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZK110

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Les Bordes-Aumont Code postal 10800 Identifiant INSEE 10049
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 137 m²
Total 0 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 137 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TROYES (10000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0100492000002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10049 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 8 avril 2020
Date de dépôt 31/08/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 502 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 19 Rue Des Herbues, Les Bordes-Aumont (10800).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 avril 2020, ouverture de chantier le 8 juillet 2020, achèvement déclaré le 31 août 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0100492000002, instruit par la commune de Les Bordes-Aumont.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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