Permis de construire n° 01004615E0011 à Blaincourt-sur-Aube pour 32 m² de logement, 5 Rte De Brevonnes Fromageat
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 15 octobre 2015
Dossier PC n° 01004615E0011
Demandeur
EARL DE VAUBERCEY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01004615E0011, délivré le 15 octobre 2015 à Blaincourt-sur-Aube (Aube, Grand Est), porte sur un projet situé 5 Rte De Brevonnes Fromageat. EARL DE VAUBERCEY figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB104. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aube en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Blaincourt-sur-Aube.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 octobre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Blaincourt-sur-Aube
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Fromageat
Territoires administratifs
- Commune
- Blaincourt-sur-Aube Code postal 10500 Identifiant INSEE 10046
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 32 m² |
| Total | 0 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 32 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE VAUBERCEY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 420979007
- SIRET
- 42097900700010
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- BLAINCOURT-SUR-AUBE (10500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01004615E0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10046 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 15 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |