Permis de construire Locaux N° 01004513E0003

Permis de construire n° 01004513E0003 à Beurey pour 108 m² de locaux, 7 Place De La Mairie

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2014

Dossier PC n° 01004513E0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01004513E0003, délivré le 30 janvier 2014 à Beurey (Aube, Grand Est), porte sur un projet situé 7 Place De La Mairie.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 432 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB39, AB40, AB41. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beurey.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/01/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 432 m²

Surface existante avant

270 m²

Surface créée

108 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

285 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/07/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

31/07/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
30/01/2014
3
Chantier (DOC)
31/07/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Beurey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB39 AB40 AB41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beurey Code postal 10140 Identifiant INSEE 10045
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² -93 m² 0 m²
Locaux 177 m² 15 m² 93 m² 0 m² 0 m² 108 m² 285 m²
Total 270 m² 15 m² 93 m² 0 m² 93 m² 15 m² 285 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 177 m² 15 m² 93 m² 0 m² 0 m² 108 m² 285 m²
Total locaux 177 m² 15 m² 93 m² 0 m² 0 m² 108 m² 285 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BEUREY (10140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01004513E0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10045 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 30 janvier 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 07/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 432 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 7 Place De La Mairie, à Beurey (10140).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 30 janvier 2014, ouverture de chantier le 31 juillet 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01004513E0003, déposé en mairie de Beurey.

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