Permis de construire n° 01004314W0001 à Bessy pour 489 m² de locaux, Fosse Voincon
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 2 juin 2014
Dossier PC n° 01004314W0001
Demandeur
ADNOT TRAVAUX AGRICOLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01004314W0001 a été délivré le 2 juin 2014 à Bessy (Aube, Grand Est), pour un projet situé Fosse Voincon. Le projet est porté par ADNOT TRAVAUX AGRICOLES.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 489 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 489 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZK37. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bessy est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/10/2014. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
20/06/2014
Achèvement (DAACT)
10/10/2014
Délai autorisation - chantier
18 jours
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Bessy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 562 m² | 489 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 489 m² | 3 051 m² |
| Total | 2 562 m² | 489 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 489 m² | 3 051 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 562 m² | 489 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 489 m² | 3 051 m² |
| Total locaux | 2 562 m² | 489 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 489 m² | 3 051 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ADNOT TRAVAUX AGRICOLES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 438624025
- SIRET
- 43862402500013
- Code APE (NAF)
- 01.61Z - Activités de soutien aux cultures
- Localisation
- BESSY (10170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01004314W0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10043 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 2 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |