Permis de construire n° 01004314W0001 à Bessy pour 489 m² de locaux, Fosse Voincon
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 2 juin 2014
Dossier PC n° 01004314W0001
Demandeur
ADNOT TRAVAUX AGRICOLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01004314W0001 a été délivré le 2 juin 2014 à Bessy (Aube, Grand Est), pour un projet situé Fosse Voincon. Le projet est porté par ADNOT TRAVAUX AGRICOLES.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 489 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 10 000 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 10/10/2014. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/06/2014, soit 18 jours après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane de environ 8 mois observée dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2014.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZK 37. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Ce dossier fait partie des 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bessy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/10/2014. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Le chantier a été ouvert 18 jours après l'autorisation.
Autorisation
2 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
20/06/2014
Achèvement (DAACT)
10/10/2014
Délai autorisation - chantier
18 jours
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Bessy
Le dossier vise la parcelle cadastrale ZK 37. L'ensemble des 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bessy est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 10 000 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 489 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 2 562 m² à 3 051 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 562 m² | 489 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 489 m² | 3 051 m² |
| Total | 2 562 m² | 489 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 489 m² | 3 051 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 562 m² | 489 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 489 m² | 3 051 m² |
| Total locaux | 2 562 m² | 489 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 489 m² | 3 051 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ADNOT TRAVAUX AGRICOLES, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Bessy.
Demandeur
ADNOT TRAVAUX AGRICOLES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 438624025
- SIRET
- 43862402500013
- Code APE (NAF)
- 01.61Z - Activités de soutien aux cultures
- Année de création
- 2001
- Localisation
- BESSY (10170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01004314W0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10043 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 2 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même parcelle ZK 37 à Bessy (10170)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.