Permis de construire n° 01003419D0001 à Bar-sur-Seine pour 2 044 m² de locaux, Avenue Du Professeur Paul
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 juin 2019
Dossier PC n° 01003419D0001
Demandeur
COMMUNE DE BAR-SUR-SEINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01003419D0001, délivré le 3 juin 2019 à Bar-sur-Seine (Aube, Grand Est), porte sur un projet situé Avenue Du Professeur Paul. La demande émane de COMMUNE DE BAR-SUR-SEINE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 044 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 044 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AI58, AI60, AI221. Ce dossier fait partie des 66 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bar-sur-Seine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/01/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
06/01/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Bar-sur-Seine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bar-sur-Seine Code postal 10110 Identifiant INSEE 10034
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 328 m² | 2 044 m² | 0 m² | 328 m² | 0 m² | 1 716 m² | 2 044 m² |
| Total | 328 m² | 2 044 m² | 0 m² | 328 m² | 0 m² | 1 716 m² | 2 044 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 328 m² | 2 044 m² | 0 m² | 328 m² | 0 m² | 1 716 m² | 2 044 m² |
| Total locaux | 328 m² | 2 044 m² | 0 m² | 328 m² | 0 m² | 1 716 m² | 2 044 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BAR-SUR-SEINE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211000328
- SIRET
- 21100032800016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BAR SUR SEINE (10110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01003419D0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10034 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2019 |
| Date de dépôt | 06/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |