Permis de construire Locaux N° 01003412E0010

Permis de construire n° 01003412E0010 à Bar-sur-Seine pour 651 m² de locaux, 17-19 Av Bernard Pieds

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2013

Dossier PC n° 01003412E0010

Demandeur

GPS ENR

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 mars 2013 à Bar-sur-Seine (Aube, Grand Est), le permis de construire n° 01003412E0010 porte sur un projet situé 17-19 Av Bernard Pieds. Le projet est porté par GPS ENR.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 651 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 588 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 651 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN337, AN339. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aube en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier fait partie des 66 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bar-sur-Seine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 588 m²

Surface créée

651 m²

Variation nette

+651 m²

Surface totale après

651 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 mars 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
20/03/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bar-sur-Seine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AN337 AN339

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bar-sur-Seine Code postal 10110 Identifiant INSEE 10034
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 651 m² 0 m² 0 m² 0 m² 651 m² 651 m²
Total 0 m² 651 m² 0 m² 0 m² 0 m² 651 m² 651 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 651 m² 0 m² 0 m² 0 m² 651 m² 651 m²
dont Bureaux 0 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 111 m²
dont Entrepôt 0 m² 540 m² 0 m² 0 m² 0 m² 540 m² 540 m²
Total locaux 0 m² 651 m² 0 m² 0 m² 0 m² 651 m² 651 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GPS ENR

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
521668178
SIRET
52166817800010
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
MANOSQUE (04100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01003412E0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10034 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 20 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 07/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 651 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 588 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 17-19 Av Bernard Pieds, à Bar-sur-Seine (10110).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par GPS ENR et accordée le 20 mars 2013.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 mars 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01003412E0010, déposé en mairie de Bar-sur-Seine.

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