Permis de construire Mixte N° 01003315E0004

Permis de construire n° 01003315E0004 à Bar-sur-Aube pour 512 m² de logement et locaux, 15 Avenue General Leclerc

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2015

Dossier PC n° 01003315E0004

Demandeur

COMMUNE DE BAR-SUR-AUBE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bar-sur-Aube (Aube, Grand Est), le permis de construire n° 01003315E0004 a été délivré le 11 juin 2015, pour un projet situé 15 Avenue General Leclerc. COMMUNE DE BAR-SUR-AUBE figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 512 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 511 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1. La surface se répartit entre 25 m² d'habitation et 487 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AN217, AN216, AN199. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 107 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bar-sur-Aube.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/06/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 511 m²

Surface existante avant

560 m²

Surface créée

512 m²

Variation nette

+332 m²

Surface totale après

892 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/10/2017. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

11 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

29/08/2016

Achèvement (DAACT)

05/10/2017

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
11/06/2015
Chantier (DOC)
29/08/2016
4
Achèvement (DAACT)
05/10/2017

Localisation du projet à Bar-sur-Aube

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN217 AN216 AN199

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bar-sur-Aube Code postal 10200 Identifiant INSEE 10033
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 45 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 70 m²
Locaux 515 m² 487 m² 0 m² 180 m² 0 m² 307 m² 822 m²
Total 560 m² 512 m² 0 m² 180 m² 0 m² 332 m² 892 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 515 m² 487 m² 0 m² 180 m² 0 m² 307 m² 822 m²
Total locaux 515 m² 487 m² 0 m² 180 m² 0 m² 307 m² 822 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BAR-SUR-AUBE

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
211000310
SIRET
21100031000014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1978
Localisation
BAR-SUR-AUBE (10200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01003315E0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10033 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 11 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 512 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 511 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 15 Avenue General Leclerc, à Bar-sur-Aube (10200).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE BAR-SUR-AUBE et accordé le 11 juin 2015.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 11 juin 2015, ouverture de chantier le 29 août 2016, achèvement déclaré le 5 octobre 2017).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 25 m² d'habitation et 487 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01003315E0004, déposé en mairie de Bar-sur-Aube.

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