Permis de construire Mixte N° 01003314E0021

Permis de construire n° 01003314E0021 à Bar-sur-Aube pour 236 m² de logement et locaux, 2 - 4 Rue Danton

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 octobre 2014

Dossier PC n° 01003314E0021

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2 - 4 Rue Danton, le permis de construire n° 01003314E0021 a été délivré le 22 octobre 2014 à Bar-sur-Aube (Aube, Grand Est).

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 236 m² de surface de plancher sur un terrain de 113 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements créés, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL57, AL56. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 108 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bar-sur-Aube est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/10/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

113 m²

Surface existante avant

115 m²

Surface créée

236 m²

Variation nette

+193 m²

Surface totale après

308 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 octobre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
22/10/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bar-sur-Aube

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL57 AL56

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bar-sur-Aube Code postal 10200 Identifiant INSEE 10033
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 43 m² 203 m² 0 m² 10 m² 33 m² 160 m² 203 m²
Locaux 72 m² 0 m² 33 m² 0 m² 0 m² 33 m² 105 m²
Total 115 m² 203 m² 33 m² 10 m² 33 m² 193 m² 308 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 72 m² 0 m² 33 m² 0 m² 0 m² 33 m² 105 m²
Total locaux 72 m² 0 m² 33 m² 0 m² 0 m² 33 m² 105 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VALLANT-SAINT-GEORGES (10170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01003314E0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10033 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 22 octobre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 10/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 236 m² de surface de plancher sur un terrain de 113 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 - 4 Rue Danton, à Bar-sur-Aube (10200).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 octobre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01003314E0021, déposé en mairie de Bar-sur-Aube.

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