Permis de construire Locaux N° 01003219D0001

Permis de construire n° 01003219D0001 à Baroville pour 301 m² de locaux, Chemin De Morveaux

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2020

Dossier PC n° 01003219D0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 mars 2020 à Baroville (Aube, Grand Est), le permis de construire n° 01003219D0001 porte sur un projet situé Chemin De Morveaux.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 301 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 301 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZV99. Ce dossier s'inscrit parmi les 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Baroville.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/03/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

97 m²

Surface créée

301 m²

Variation nette

+301 m²

Surface totale après

398 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/04/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

21/04/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
21/04/2021
Autorisation
06/03/2020
3
Chantier (DOC)
21/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Baroville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZV99

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Baroville Code postal 10200 Identifiant INSEE 10032
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 97 m² 301 m² 0 m² 0 m² 0 m² 301 m² 398 m²
Total 97 m² 301 m² 0 m² 0 m² 0 m² 301 m² 398 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 97 m² 301 m² 0 m² 0 m² 0 m² 301 m² 398 m²
Total locaux 97 m² 301 m² 0 m² 0 m² 0 m² 301 m² 398 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BAROVILLE (10200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01003219D0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 6 mars 2020
Date de dépôt 21/04/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 301 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Chemin De Morveaux, à Baroville (10200).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 6 mars 2020, ouverture de chantier le 21 avril 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01003219D0001, déposé en mairie de Baroville.

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