Permis de construire n° 01003216E0001 à Baroville pour 1 058 m² de locaux, Rue De Bar Sur Aube
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 22 avril 2016
Dossier PC n° 01003216E0001
Demandeur
DE L ABBAYE DE MORVEAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
À Baroville (Aube, Grand Est), le permis de construire n° 01003216E0001 a été délivré le 22 avril 2016, pour un projet situé Rue De Bar Sur Aube. Le projet est porté par DE L ABBAYE DE MORVEAUX.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 058 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 058 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 538 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZD90. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Baroville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/09/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
26/09/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Baroville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 789 m² | 1 058 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 058 m² | 1 847 m² |
| Total | 789 m² | 1 058 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 058 m² | 1 847 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 789 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 789 m² |
| Commerce et services | 0 m² | 1 058 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 058 m² | 1 058 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 538 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 538 m² | 538 m² |
| Total locaux | 789 m² | 1 058 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 058 m² | 1 847 m² |
Ce dossier crée 538 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE L ABBAYE DE MORVEAUX
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 412377186
- SIRET
- 41237718600017
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- BAROVILLE (10200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01003216E0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 22 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |