Permis de construire n° 01002916E0004 à Balnot-sur-Laignes pour 609 m² de locaux, Revers De Vaucelles
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 juillet 2016
Dossier PC n° 01002916E0004
Demandeur
EARL CHAMPAGNE PHILIPPE FONTAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Revers De Vaucelles, le permis de construire n° 01002916E0004 a été délivré le 7 juillet 2016 à Balnot-sur-Laignes (Aube, Grand Est). La demande émane de EARL CHAMPAGNE PHILIPPE FONTAINE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 609 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 850 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 609 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE357, ZE215. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aube en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Balnot-sur-Laignes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Localisation du projet à Balnot-sur-Laignes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Balnot-sur-Laignes Code postal 10110 Identifiant INSEE 10029
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 969 m² | 609 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 609 m² | 1 578 m² |
| Total | 969 m² | 609 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 609 m² | 1 578 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 969 m² | 609 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 609 m² | 1 578 m² |
| Total locaux | 969 m² | 609 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 609 m² | 1 578 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL CHAMPAGNE PHILIPPE FONTAINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 514098326
- SIRET
- 51409832600028
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- BALNOT-SUR-LAIGNES (10110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01002916E0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10029 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 7 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |