Permis de construire n° 01002515E0003 à Bagneux-la-Fosse pour 101 m² de locaux, 5 Rue Du Moulin
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 mars 2015
Dossier PC n° 01002515E0003
Demandeur
SCEV VIGNELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01002515E0003, délivré le 16 mars 2015 à Bagneux-la-Fosse (Aube, Grand Est), porte sur un projet situé 5 Rue Du Moulin. La demande émane de SCEV VIGNELLE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 276 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 101 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB449, AB110, AB109. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bagneux-la-Fosse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 mars 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bagneux-la-Fosse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bagneux-la-Fosse Code postal 10340 Identifiant INSEE 10025
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 627 m² | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² | 728 m² |
| Total | 627 m² | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² | 728 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 627 m² | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² | 728 m² |
| Total locaux | 627 m² | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² | 728 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEV VIGNELLE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 381807122
- SIRET
- 38180712200019
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- BAGNEUX-LA-FOSSE (10340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01002515E0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10025 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 16 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |