Permis de construire Locaux N° 01002421C0002

Permis de construire n° 01002421C0002 à Avreuil pour 96 m² de locaux, Les Champs Sabots

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 août 2021

Dossier PC n° 01002421C0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 août 2021 à Avreuil (Aube, Grand Est), le permis de construire n° 01002421C0002 porte sur un projet situé Les Champs Sabots.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 483 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 96 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A719, A1084. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aube en 2021 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Avreuil est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/08/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 483 m²

Surface existante avant

139 m²

Surface créée

96 m²

Variation nette

+96 m²

Surface totale après

235 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2023. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

16/08/2021

Achèvement (DAACT)

31/12/2023

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
16/08/2021
Chantier (DOC)
16/08/2021
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2023

Localisation du projet à Avreuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A719 A1084

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Champs Sabots

Territoires administratifs

Commune
Avreuil Code postal 10130 Identifiant INSEE 10024
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m²
Locaux 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²
Total 139 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 235 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²
Total locaux 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AVREUIL (10130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01002421C0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10024 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 16 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 483 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Les Champs Sabots, à Avreuil (10130).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 août 2021, ouverture de chantier le 16 août 2021, achèvement déclaré le 31 décembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01002421C0002, déposé en mairie d'Avreuil.

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