Permis de construire n° 01001716E0003 à Aulnay pour 66 m² de locaux, Rue Principale
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 29 juin 2016
Dossier PC n° 01001716E0003
Demandeur
COMMUNE D'AULNAY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Aulnay (Aube, Grand Est), le permis de construire n° 01001716E0003 a été délivré le 29 juin 2016, pour un projet situé Rue Principale. Le projet est porté par COMMUNE D'AULNAY.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 580 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 66 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC164. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aulnay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/06/2018. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
21/03/2017
Achèvement (DAACT)
06/06/2018
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Aulnay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 77 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 143 m² |
| Total | 77 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 143 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 77 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 143 m² |
| Total locaux | 77 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 143 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'AULNAY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211000153
- SIRET
- 21100015300018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- AULNAY (10240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01001716E0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10017 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 29 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |