Permis de construire Logement N° 01001513W0002

Permis de construire à Aubeterre pour 162 m² de logement - Rue Des Royselles

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 25 février 2013

Dossier PC n° 01001513W0002

Demandeur

SCI ALISE

Cette page présente le permis de construire n° 01001513W0002, délivré le 25 février 2013 à Aubeterre (Aube, Grand Est), pour un projet situé Rue Des Royselles, Aubeterre (10150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI ALISE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 560 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T2. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZP4.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 560 m²

Surface créée

162 m²

Variation nette

+162 m²

Surface totale après

162 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2015.

Autorisation

25 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/05/2013

Achèvement (DAACT)

01/09/2015

Délai autorisation - chantier

2 mois 6 jours

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
01/09/2015
Autorisation
25/02/2013
Chantier (DOC)
01/05/2013
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2015

Localisation du projet à Aubeterre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZP4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Aubeterre Code postal 10150 Identifiant INSEE 10015
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 162 m² 162 m²
Total 0 m² 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 162 m² 162 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - - - - 2
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ALISE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
790029441
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MONTSUZAIN (10150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01001513W0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10015 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 25 février 2013
Date de dépôt 01/09/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 560 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Royselles, Aubeterre (10150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI ALISE et accordé le 25 février 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 février 2013, ouverture de chantier le 1 mai 2013, achèvement déclaré le 1 septembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01001513W0002, instruit par la commune de Aubeterre.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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