Permis de construire n° 01000723E0001 à Arconville pour 562 m² de locaux, 27 Rue De La Croix De L Orme
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 novembre 2023
Dossier PC n° 01000723E0001
Demandeur
SCEV CHAMPAGNE BERNARD GAUCHER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Arconville (Aube, Grand Est), le permis de construire n° 01000723E0001 a été délivré le 16 novembre 2023, pour un projet situé 27 Rue De La Croix De L Orme. Le dossier a été déposé par SCEV CHAMPAGNE BERNARD GAUCHER.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 562 m² de surface de plancher sur un terrain de 203 213 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 562 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA36, ZA41. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arconville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Arconville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arconville Code postal 10200 Identifiant INSEE 10007
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 036 m² | 562 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 562 m² | 1 598 m² |
| Total | 1 036 m² | 562 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 562 m² | 1 598 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 036 m² | 562 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 562 m² | 1 598 m² |
| Total locaux | 1 036 m² | 562 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 562 m² | 1 598 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEV CHAMPAGNE BERNARD GAUCHER
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 390580587
- SIRET
- 39058058700017
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 6-9 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- ARCONVILLE (10200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01000723E0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 16 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |