Permis de construire Locaux N° 01000522E0002

Permis de construire à Amance pour 336 m² de locaux - 14 Rue Adrien Selm

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 336 m² de surface de plancher sur un terrain de 458 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 14 Rue Adrien Selm, Amance (10140).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par STEP BY STEP et accordé le 6 mars 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 mars 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01000522E0002, instruit par la commune de Amance.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2023

Dossier PC n° 01000522E0002

Demandeur

STEP BY STEP

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01000522E0002, délivré le 6 mars 2023 à Amance (Aube, Grand Est), pour un projet situé 14 Rue Adrien Selm, Amance (10140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par STEP BY STEP. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 336 m² de surface de plancher sur un terrain de 458 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 168 m² en hébergement hôtelier, 168 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont F93.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/03/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

458 m²

Surface existante avant

60 m²

Surface créée

336 m²

Variation nette

+336 m²

Surface totale après

396 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

06/03/2023

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Amance

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F93

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Amance Code postal 10140 Identifiant INSEE 10005
Département: Aube (10)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 2
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	60 m²	0 m²	0 m²	60 m²
Locaux	0 m²	336 m²	336 m²	336 m²
Total	60 m²	336 m²	336 m²	396 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	168 m²	168 m²	168 m²
Commerce et services	168 m²	168 m²	168 m²
Total locaux	336 m²	336 m²	336 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 6

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

STEP BY STEP

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 842262198
SIRET: 84226219800018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: MAGNANT (10110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01000522E0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	10005 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	6 mars 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 336 m² de surface de plancher sur un terrain de 458 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 14 Rue Adrien Selm, Amance (10140).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par STEP BY STEP et accordé le 6 mars 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 mars 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01000522E0002, instruit par la commune de Amance.

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