Permis de construire Locaux N° 01000517W0001

Permis de construire n° 01000517W0001 à Amance pour 458 m² de locaux, 2-4 Rue Jean Collot

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2017

Dossier PC n° 01000517W0001

Demandeur

SAINT MARTIN D' AMANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2-4 Rue Jean Collot, le permis de construire n° 01000517W0001 a été délivré le 13 juin 2017 à Amance (Aube, Grand Est). Le projet est porté par SAINT MARTIN D' AMANCE.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 458 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 947 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 458 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont F384, F334, F329. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Amance est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/06/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 947 m²

Surface créée

458 m²

Variation nette

+458 m²

Surface totale après

458 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/01/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

02/01/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
13/06/2017
3
Chantier (DOC)
02/01/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Amance

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F384 F334 F329

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Amance Code postal 10140 Identifiant INSEE 10005
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 458 m² 0 m² 0 m² 0 m² 458 m² 458 m²
Total 0 m² 458 m² 0 m² 0 m² 0 m² 458 m² 458 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 458 m² 0 m² 0 m² 0 m² 458 m² 458 m²
dont Entrepôt 0 m² 458 m² 0 m² 0 m² 0 m² 458 m² 458 m²
Total locaux 0 m² 458 m² 0 m² 0 m² 0 m² 458 m² 458 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAINT MARTIN D' AMANCE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
799833769
SIRET
79983376900018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
AMANCE (10140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01000517W0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10005 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 13 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 458 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 947 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 2-4 Rue Jean Collot, à Amance (10140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SAINT MARTIN D' AMANCE et accordé le 13 juin 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 13 juin 2017, ouverture de chantier le 2 janvier 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01000517W0001, déposé en mairie d'Amance.

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