Permis de construire Locaux N° 01000314C0007

Permis de construire n° 01000314C0007 à Aix-Villemaur-Pâlis pour 116 m² de locaux, 24 Rue Marechal Foch

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 novembre 2014

Dossier PC n° 01000314C0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01000314C0007, délivré le 4 novembre 2014 à Aix-Villemaur-Pâlis (Aube, Grand Est), porte sur un projet situé 24 Rue Marechal Foch.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 840 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 116 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE233, AE232. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 92 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aix-Villemaur-Pâlis.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/11/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

840 m²

Surface existante avant

108 m²

Surface créée

116 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

116 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 novembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
04/11/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aix-Villemaur-Pâlis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE233 AE232

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aix-Villemaur-Pâlis Code postal 10160 Identifiant INSEE 10003
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 108 m² 116 m² 0 m² 108 m² 0 m² 8 m² 116 m²
Total 108 m² 116 m² 0 m² 108 m² 0 m² 8 m² 116 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 108 m² 116 m² 0 m² 108 m² 0 m² 8 m² 116 m²
dont Entrepôt 108 m² 116 m² 0 m² 108 m² 0 m² 8 m² 116 m²
Total locaux 108 m² 116 m² 0 m² 108 m² 0 m² 8 m² 116 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AIX-EN-OTHE (10160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01000314C0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10003 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 4 novembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 12/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 840 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 24 Rue Marechal Foch, à Aix-Villemaur-Pâlis (10160).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 novembre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01000314C0007, déposé en mairie d'Aix-Villemaur-Pâlis.

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