Permis de construire n° 0093422500004 à Sainte-Suzanne pour 7 m² de locaux, Abesseng De Catderot
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 décembre 2025
Dossier PC n° 0093422500004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 décembre 2025 à Sainte-Suzanne (Ariège, Occitanie), le permis de construire n° 0093422500004 porte sur un projet situé Abesseng De Catderot.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 165 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0E243, 0E241, 0E240. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Suzanne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 décembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sainte-Suzanne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Abesseng De Catderot
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Suzanne Code postal 09130 Identifiant INSEE 09342
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 192 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 199 m² |
| Total | 192 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 199 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 192 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 199 m² |
| Total locaux | 192 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 199 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- STE SUZANNE (09130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0093422500004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 09342 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 18 décembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |